La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0180 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 02 février 2006, JURITEXT000006948398
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 02 FEVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no2002/001338 APPELANTS Mademoiselle Joùlle Y... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque D1155 Monsieur Jacques VAN Z... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 26 janvier 2006, JURITEXT000006947835
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG no 04/59 APPELANT Monsieur Daniel François Marie-Joseph Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick de CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque A120 INTIMEES Madame Agnès Z... épouse A... ... par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de...
