La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0179 - page 3

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1742 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03982 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Pascal X..., non comparant ......Représenté par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représenté par Me...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1734 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03984 Décision déférée à la Cour : 27 Juin 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur François X..., non comparant ......Représenté par Me Frantz Michel WELSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ...... Représenté par Me...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1701 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02471 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SAS SAPPEL, prise en la personne de son DRH, comparant 67 rue du Rhône BP 160 68304 SAINT LOUIS CEDEX Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD avocats au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur Yves Y..., non...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1659 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03275 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Isabelle X..., comparante... 68760 WILLER SUR THUR Représentée par M. Germaine Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1660 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03276 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Martine X..., comparante... 68550 SAINT AMARIN Représentée par M. Germaine Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1661 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03277 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Brigitte X..., comparante... 68690 MOOSCH Représentée par M. Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP...

...Ct0179...CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05 / 00503 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2004 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Jean- Marc X... ...Comparant, représenté par Me Julien LAURENT avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur Y... ROBERT EXPLOITANT SOUS L' ENSEIGNE ENTREPRISE ROBERT Y... ... Non comparant...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1505 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04908 Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Violette Y..., comparante... 68180 HORBOURG-WIHR Représentée par Me Claude LEVY avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : SARL STARNSTEWALA, représentée par son Gérant M. Gilbert Z..., non comparant 57 rue de Bâle...

...Ct0179...MINUTE No 07/1566 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMARCHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06/05082Décision déférée à la Cour : 23 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTEMadame Nathalie X..., comparante...67640 LIPSHEIMReprésentée par Me Vincent FRITSCH avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE :SAS CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT, prise en la personne de son PDG, non comparante3 rue du Ried67220...

...Ct0179...MINUTE No 07 / 1582 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :-avocats-délégués syndicaux-parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05361 Décision déférée à la Cour : 23 Novembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SAS EUROBLOC, prise en la personne de son PDG, non comparant 1 rue de l'Industrie 68550 SAINT AMARIN Représentée par Me Christian BAILLOT avocat au barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Martina X..., non...