La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0178
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 03 septembre 2008, 07/00555
...Ct0178...I. P. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 07 / 00555 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Nadine X... épouse Y... contre Jacques Z..., Nathalie Z... JUGEMENT du 03 Septembre 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 03 Septembre 2008 Madame Nadine X... épouse Y... ... ... Représentée par la SCP B. DE TORRES-CL. PY-V. DE TORRES-F. MOLINA Avocats au...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/00958
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00958 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Monsieur Dominique X..., ... 66000 PERPIGNAN. Représentée par Me Henri MARTIN Avocat au barreau des P. O. DEMANDEUR SAS CARREFOUR HYPER FRANCE Y...CLAIRA Route du Barcarès...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/00959
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00959 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Monsieur André X..., ... 66380 PIA Représentée par Me Henri MARTIN Avocat au barreau des P. O. DEMANDEUR SAS CARREFOUR HYPER FRANCE CARREFOUR CLAIRA Route du Barcarès...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/00978
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00978 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Madame Josiane X..., ... 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Henri MARTIN Avocat au barreau des P. O. DEMANDEUR SAS CARREFOUR HYPER FRANCE Y... Y... Route du Barcarès 66530...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/955
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00955 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Madame Armande X... ... 66600 RIVESALTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 007880 du 08 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/956
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00956 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Mademoiselle Carole X..., ... 66600 CASES DE PENE. Représentée par Me Henri MARTIN Avocat au barreau des P. O. DEMANDEUR SAS CARREFOUR HYPER FRANCE CARREFOUR CLAIRA Route...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 01 avril 2008, 06/957
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00957 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 01 Avril 2008 Madame Lydie X... Y..., ... 66530 CLAIRA Représentée par Me Henri MARTIN Avocat au barreau des P. O. DEMANDEUR SAS CARREFOUR HYPER FRANCE CARREFOUR CLAIRA Route du Barcarès...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 16 janvier 2008, 05/00858
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung AA... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung AA... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 6008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Conseil de prud'hommes de perpignan, Ct0178, 06 décembre 2007, 06/00660
...Ct0178...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX SECTION : Commerce AFFAIRE Marie- Jeanne X... épouse Y... contre OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'ARGELES SUR MER GC JUGEMENT du 06 Décembre 2007 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : Me PECH DE LACLAUSE selarl donat le 06 / 12 / 07 JUGEMENT Audience du : 06 Décembre 2007 Madame Marie- Jeanne X... épouse Y... ... 66700 ARGELES SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007581 du 08 / 02 / 2007...
