La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0166 - page 8
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947378
...Ct0166...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 25 JANVIER 2006 no , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/07941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200033483 APPELANTES SOCIETE Y... DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux CENTRE COMMERCIAL FORUM 20 - 73 à 81 AVENUE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me SERGE MERESSE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946940
...Ct0166...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 18 JANVIER 2006 no 15, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/59567 APPELANTE SELAFA MJA AGISSANT EN LA PERSONNE DE ME BRIGITTE PENET WEILLER LADITE SELAFA MJA AGISSANT EN SA QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ TELEGLOBE FRANCE 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75648 PARIS CEDEX13 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0166, 18 janvier 2006, JURITEXT000006946943
...Ct0166...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section A X... DU 18 JANVIER 2006 no18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 01/35912 APPELANTE S.A. GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux CAP WEST 7/9 ALLÉE DE L'EUROPE 92615 CLICHY LA GARENNE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me CHRISTINE LE BOURGEOIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0166, 12 avril 2005, JURITEXT000006946075
...Ct0166...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 88 E 5ème chambre A ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2005 R.G. No 04/02604 AFFAIRE : X... BEN Y... C/ C.R.A.M.I.F D.R.A.S.S PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 20300431/P Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE CINQ, La Cour d'Appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X... BEN Y... 9 Rue de l'Eglise 95120 ERMONT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0166, 16 novembre 2004, JURITEXT000006944777
...Ct0166...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5ème chambre A ARRET No408 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2004 R.G. No 04/00804 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ Abdelkader X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet 2000 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 00/00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
