La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0166 - page 2

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 03 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08542 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/4950 APPELANTE : SCI LA SAVOUREUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social8 rue des Pins66240 SAINT ESTEVEreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Courassistée de Me BENEDETTI-BALMIGERE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour altération définitive du lien conjugal - Demande - /JDF Une séparation de fait de plus de deux... ...Ct0166...MEB / Chambre 5 A R. G. No : 06 / 02811 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Josiane BIGOT, conseiller, assesseur, Marie-Emmanuelle BADINAND, conseiller, assesseur, En présence de : Rachel FINITZER, élève avocate Greffier présent aux débats et au prononcé : Claudine REMY...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/31122 APPELANTE : S.N.C.F. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAISEtablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social34 rue du Commandant Mouchotte75014 PARISreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03485 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ No RG 2007- 456 APPELANT : Monsieur Jacques X..., agissant en qualité de gérant de la société EQUIPCO ENERGIA né le 14 Octobre 1949 à SAINT IGEST 12260 de nationalité Française... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL EGEA, avocats au barreau de MONTAUBAN INTIME : Monsieur Jean Michel Y... né le 20 Avril 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12...

...Ct0166...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00680 APPELANTE : Madame Madeleine X... épouse Y... née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE 17 de nationalité Française ......représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Joseph Z... né le 02 Janvier 1928 à BEAUSOLEIL 06240 de nationalité Française ...... représent...

...Ct0166...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05017 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 00297 APPELANTE : SARL CAFE DE LA BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 32 place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Monique Z... épouse A... née le 28 Juin 1941 à TOULOUSE 31000...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06717 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/31634 APPELANTES : SAS FLB DISTRIBUTION, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social281 avenue du Marché Gare34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me DEGIOANNI, avocat au barreau de FOIX SAS RV CELLENEUVE, prise en la personne de son président en...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 24 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05509 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 12-07-0421 APPELANTS : Madame Josiane X... née C... née le 23 Septembre 1946 à 93...... représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Y......... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 24 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01932 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31747 APPELANTE : SA COVEA RISKS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124. 697. 054, 00 euros inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 716 419, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 19 / 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP DIVISA-SENMARTIN avoués à la Cour...

...Ct0166...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 02236 APPELANTS : Monsieur Bernard X...né le 25 Août 1946 à BEZIERS de nationalité Française ...34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Monsieur le Trésorier Principal d'AGDE Comptable du Trésor domicilié 1 rue du 4...