La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0156 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 02 mars 2006, JURITEXT000006948481
...Ct0156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30B contradictoire DU 02 MARS 2006 R.G. No 04/08403 AFFAIRE : S.A. SFDD C/ S.C.I. DU CHEMIN VERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7561/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SFDD ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 16 février 2006, JURITEXT000006948242
...Ct0156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03123 AFFAIRE : S.A.R.L. VAL PORT ROYAL C/ Jean-François X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 26 janvier 2006, JURITEXT000006948811
...Ct0156...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 56B contradictoire DU 26 JANVIER 2006 R.G. No 04/07789 AFFAIRE : S.A. SICO FRANCE C/ S.A. FACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 2341F/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SICO FRANCE ayant son siège...
