La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0150
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0150, 17 novembre 2008, 07/02717
...Ct0150...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N F 07 / 02717 Nature : 80A MINUTE N 08 / 434 SECTION ENCADREMENT AFFAIRE Christophe X... contre SAS FUNKWERK-ENTREPRISE COMMUNICATIONS FRANCE JUGEMENT DU 17 Novembre 2008 Qualification : contradictoire dernier ressort Notification envoyée le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Novembre 2008 Monsieur Christophe X... né le 08 Octobre 1972 ... ... Assisté de Me Fabrice DELAVOYE Avocat au barreau...
| France, Conseil de prud'hommes de mulhouse, Ct0150, 20 mars 2008, 07/00023
...Ct0150...CONSEIL DE PRUD' HOMMES 21 rue de la Somme BP 41188 68053 MULHOUSE CEDEX 1 RG No F 07 / 00023 No MINUTE : 08 / 00031 SECTION Encadrement AFFAIRE Emile AA... contre BANQUE POPULAIRE D' ALSACE JUGEMENT DU 20 Mars 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 20 Mars 2008 Monsieur Emile AA... né le 12 Mai 1946 Lieu de naissance : ROME Nationalité : Française ... 68250 PFAFFENHEIM Profession : EMPLOYE DE BANQUE Présent DEMANDEUR contre BANQUE POPULAIRE D' ALSACE ... 68390 SAUSHEIM Représenté par Me Bernard ALEXANDRE Avocat au barreau de...
| France, Conseil de prud'hommes d'evry, Ct0150, 20 avril 2007, 07/00269
...Ct0150...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY - R. G. No F 07 / 00441 - SECTION Encadrement - AFFAIRE Vincent X... CONTRE Me Luc Y... mandataire liquidateur de la SARL EUROPE SECURITE CONSEIL, AGS CGEA TOULOUSE - MINUTE No 07 / 269 - JUGEMENT Qualification : contradictoire en dernier ressort - Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Date de réception par le demandeur par le défendeur Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience publique du 11 DECEMBRE 2007 Monsieur Vincent...
| France, Conseil de prud'hommes de Limoges, Ct0150, 19 février 2007, 07/00003
...Ct0150...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GUERET 24, avenue de la Sénatorerie 23000 GUERET SECTION ENCADREMENT No R.G. : 04 / 00144 X... Michel C / CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE MINUTE No 07 / 00003 Jugement notifié aux parties le : 20. 02. 2007 Signature des avis de réception : par le demandeur le : 22. 02. 2007 par le défendeur le : 21. 02. 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français, JUGEMENT RENDU LE 19 FEVRIER 2007 Par le Conseil de Prud'hommes de GUERET Creuse, section ENCADREMENT, en audience publique tenue dans la salle de ses séances, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur X... Michel, technicien de...
| France, Conseil de prud'hommes de metz, Ct0150, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947139
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Industries chimiques - Convention nationale - Salaire Les... ...Ct0150...: F 03/00023 Section : Encadrement AFFAIRE Marcel X... contre SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE PRISE EN SON ETABLISSEMENT DE CARLING-SAINT-AVOLD MINUTE N Qualification : Contradictoire en dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
