La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0147 - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947778
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 19 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200112587 APPELANTS Madame Nicole Y... épouse Z... ... par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale TRAN, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC001, de la SELARL ABSIL-CARMINATI-TRAN Monsieur Bernard Z... ... par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 13 janvier 2006, JURITEXT000006947565
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 2002F00444 APPELANTE Madame Danielle Y... épouse Z... ... par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour non assistée à l'audience, Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE, ayant déposé son dossier INTIMEE S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 13 janvier 2006, JURITEXT000006947652
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 13 JANVIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/15898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 02/4009 APPELANTS Monsieur Jean Luc Y... ... par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour non assisté à l'audience, Me Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE, ayant déposé son dossier Madame Danielle Z... épouse Y... ... par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour non...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 08 avril 2005, JURITEXT000006946689
...Ct0147...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 08 AVRIL 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02586 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2002 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200020209 APPELANTS Madame Carole Y... épouse Z... ... par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me VIRALLY-LEGROS Françoise, avocat au barreau de PARIS, toque : C892 Madame Pascale Y... épouse PHAM A... ... par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me VIRALLY-LEGROS Françoise, avocat au barreau de...
