La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 6
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 décembre 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/00883 APPELANTE SA EXPERT LINE ... 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Yann DU Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Salah Z... ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 décembre 2007, 5
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07605 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU RG no 05/00117 APPELANTE S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES SEC ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Sylvie DE Y... ... 77140 NEMOURS comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 décembre 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 05/00097 APPELANT Monsieur Claude X... ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Arnaud Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMÉE S.A.R.L. EXPERTISE TECHNIQUE AUTO MOTO ETAM Porte C 137 avenue de Morangis 91200 ATHIS MONS représentée par M. Michel BOSQUILLON DE JARCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 novembre 2007, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00529 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06616 APPELANTES Société EDELWEISS FRANCE ... 75009 PARIS représentée Mme X..., Directrice et, par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 SA CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS 57-59-61 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY représentée par Me Ernest SFEZ, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 novembre 2007, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08114 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/04932 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Corinne ZARIFIAN WERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 INTIMÉE SARL LES DEUX FRÈRES 11 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS représentée par M. Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 23 novembre 2007, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 23 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/04934 APPELANT Monsieur Salah X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Corinne Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 373 INTIMÉE SARL LES DEUX FRÈRES 11 avenue Corentin Cariou 75019 PARIS représentée par M. Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 13 novembre 2007, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06354 APPELANTE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Christine Y... ... 75007 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 13 novembre 2007, 3
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06363 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Marie-José Y... ... 75016 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 13 novembre 2007, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 13 Novembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06386 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges Auric 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par M. Emmanuel CONUS, chargé d'études juridiques, et par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 INTIMÉES Madame Martine Y... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 octobre 2007, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe THEVENOT-Commissaire à l'exécution du plan de la société AGENDA KRONOS ... 75017 PARIS représenté par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque D 719, substitué par Me Fanny Y..., avocat au barreau de PARIS Société AGENDA KRONOS ... 75001 PARIS...
