La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 mai 2008, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37142 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 21 avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG no 02 / 01822 et le 3 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section départage RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent MERRIEN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 mai 2008, 19
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00934 APPELANTE THE RITZ HOTEL LIMITED 15, place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE SCP COBLENCE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Isabelle Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 mai 2008, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 02366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/ 01201 APPELANT Monsieur Pierre-Marie X... ... 95800 CERGY comparant en personne, assisté de Me François VACCARO SELARL VACCARO et Associés, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Société I. D. R. H 15, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par Me Olivier BARRAT CAPSTAN avocats, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 06 mai 2008, 3
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/02891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 03/00507 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS TIPAG 17 rue M. Dassault 44000 SAINTE LUCE SUR LOIRE représentée par Me Denis RICHARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Stéphanie BERROYER...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 15 avril 2008, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 00336 APPELANTE Madame Hélène Jade A... ... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 826 INTIMÉE SA AFRICA MEDIA 33 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K 110 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 08 avril 2008, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 8 Avril 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01489 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 Août 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06544 APPELANTE Madame Sadio X... ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Xavier PENISSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1971 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25 % numéro 2005 / 051467 du 31 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 mars 2008, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/7190 APPELANTS Me Laurence RIFFIER - Liquidateur judiciaire de la société MCI 205, avenue Georges Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald MOISSON SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 mars 2008, 7
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/08442 APPELANTE Mademoiselle Martine X... ... 75002 PARIS représentée par Me Nathalie BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C4 INTIMÉS Me Didier Y... - Représentant des créanciers et liquidateur de la S.A.R.L. MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 mars 2008, 8
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10084 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/01373 APPELANT Monsieur Kamel X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN SCP MICHEL AUDOIN VERIN GILLET, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB:172 INTIMÉE SNC ROCAMAT PIERRE NATURELLE 58 quai de la Marine 93450 L'ILE ST DENIS représentée par Me...
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...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10217 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/00940 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... 94000 CRETEIL comparant en personne, assisté de Me Y... HEZZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1684 INTIMÉE Société INFRAFORCES 21 rue Viète 75017 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL associée avec Me Jean-Claude Z..., avocat au barreau de la...
