La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 7

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 22 Novembre 2007 no 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02562 APPELANT Monsieur Cédric X... 12 place de la Bastille Cour Damoye 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 033 INTIMÉE S.A. LOOK VOYAGES 12 Rue Truillot 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Joël GRANGE...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/03003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13139 APPELANT Monsieur Henri-Joseph X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 769 INTIMÉE SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE CLAUDE BERNARD M. NEGRE GERANT 34, rue de la Clef 75005 PARIS comparant en personne...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11623 APPELANTE S.A. SANTE-VIE 28 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 substitué par Me Sylvie MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ... 75016 PARIS représentée par Me...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/11625 APPELANTE SA EUROPE 1 TELECOMPAGNIE ... 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0134 substitué par Me Sylvie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ... 75016 PARIS représentée par Me...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 26 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/14345 APPELANTE FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH 185 rue R. Losserand 75674 PARIS CEDEX 14 représentée par Me BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 substitué par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME Monsieur Henri Y... ... 94160 ST...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 08 Novembre 2007 no 30 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/12699 APPELANTE Madame Isabelle X... ... 60430 PONCHON comparant en personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 463 INTIMÉE SOCIÉTÉ SIEBEL SYSTEMS FRANCE 8, rue de Presbourg 75116 PARIS représentée par Me Ming HENDERSON VU THI, avocat au...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 08 Novembre 2007 no 31,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section industrie RG no 03 / 01197 APPELANT Monsieur Alain X... ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 76 INTIMÉE GETEK 9 avenue du Canada Parc Hightec VI-Immeuble le Méridien 91966 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 11 Octobre 2007 no 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG no 03/04892 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 92330 SCEAUX comparant en personne, assisté de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 058 INTIMÉE S.A.S. UNIVERSAL MUSIC 20/22 rue des Fossés St Jacques 75235 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Alain FRENCH, avocat au barreau de...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRET DU 11 Octobre 2007 no 22,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02118 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 08 Février 2007 par 21ème chambre section B de la cour d'appel de PARIS RG no05 / 05750 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007 SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 11 Octobre 2007 no 23 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02119 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 08 Février 2007 par la 21e chambre section B de la Cour d'appel de Paris - RG no 04/39145 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE intimée à l'arrêt du 08.02.2007 SA RAIL REST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de PARIS, toque...