La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0132
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0132, 28 avril 2006, JURITEXT000006949796
...Ct0132...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 28 avril 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/39020 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris 1 Ch - section encadrement - RG no 03/05552 APPELANTE Madame Claude X... 3, rue Bixio 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEES CNAMTS Tour Héron 66, avenue du Maine 75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Eric GAFTARNIK, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0132, 03 mars 2006, JURITEXT000006949852
...Ct0132...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 03 Mars 2006 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/10129 APPELANT Monsieur Christian X... 13, chemin des Déserts 78650 BEYNES comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques TOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 27, rue Saint-Guillaume 75337 PARIS CEDEX 07 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0132, 24 février 2006, JURITEXT000006948632
...Ct0132...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre E ARRET DU 24 Février 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Creteil RG no 02/01964 APPELANT Monsieur Alain X... 22, rue Georges Bizet 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS, toque : M 263 INTIMEE SOCIETE VM TECH 19 rue de la Gare 94230 CACHAN représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C642...
