La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0124
| France, Tribunal de grande instance de Versailles, Ct0124, 30 octobre 2008, 1279
...Ct0124...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2008 DOSSIER N : 07/08685 REQUÉRANTE COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES YVELINES 50 Boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES DÉBITEURS Monsieur Maurice X... né le 16 Mars 1933 à BESANCON 25000 ... comparant, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Madame Khadra Z... épouse X... née le 31 mars 1940 à OULED NACEUR ALGERIE ... comparante, assistée de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, CRÉANCIER SOFINCO ANAP auteur du recours réf...
| France, Tribunal de grande instance de Lyon, Ct0124, 22 novembre 2007, 07/01374
...Ct0124...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Novembre 2007 MAGISTRAT : Dominique MORIN GREFFIER : Nicole RENCK DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Septembre 2007 PRONONCE : jugement rendu le 22 Novembre 2007 par le même magistrat AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES C / Monsieur Michel A..., CREDIT AGRICOLE CENTRE EST, MAAF ASSURANCES, TRESORERIE LYON 8EME, FONCIA JACOBINS, GAN ASSURANCES, SFRB NUMÉRO R. G. : Jex 2007 / 01374 DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 290 Rue Faventines 26950...
