La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0117 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 mai 2008, 07/11660
...Ct0117...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 29 MAI 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11660. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2007- Tribunal d'Instance de PARIS 18ème- RG no 1107000009. APPELANTE : Madame Aldjia X... demeurant..., représentée par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D872. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 BIS / 13 RUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 mai 2008, 07/14203
...Ct0117...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 29 MAI 2008 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 14203. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 05 / 14371. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la S. A. Jean CHARPENTIER-SOPAGI, ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 29 mai 2008, 07/14259
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 29 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14259. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 3ème Section - RG no 06/02360. APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 mai 2008, 07/09584
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09584. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2007 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG no 1107000063. APPELANTE : Madame Tahra X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Moulaï Ahmed X... demeurant Chez Madame Taous Y... ..., représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour. INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 22 mai 2008, 07/14014
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14014. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 06/3890. APPELANTS : - Monsieur Daniel, Jean, Marie X... demeurant ..., - Madame Ioulia Y... épouse X... demeurant ..., - Monsieur Yves-Marie Z... demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistés de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 15 mai 2008, 07/13309
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13309. Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/14820. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS GESTION, ayant son siège ..., représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine X... plaidant pour la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 15 mai 2008, 07/13556
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13556. Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 05/12587. APPELANTE : Madame Simone X... épouse Y... demeurant ..., représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24. INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 17 avril 2008, 06/08615
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08615. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 6ème Chambre 1ère Section - RG no 04/18158. APPELANTE : Société de droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ACE BUILDING 100 Leadenhall Street LONDRES EC3A 3.BP EC3A LONDRES 6 HX Royaume Uni, représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 17 avril 2008, 07/11661
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11661. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 3ème Section - RG no 07/02740. APPELANTE : S.C.I. LES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0117, 17 avril 2008, 07/12065
...Ct0117...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 17 AVRIL 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12065. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 05/06470. APPELANT : Syndicat des copropriétaires 7/9 RUE DE LA VISTULE 75013 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet ISAMBERT ARAGO GESTION, ayant son siège social 38 boulevard Arago 75013 PARIS, lui-même pris en la personne de son représentant...
