La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 3

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A A.D.D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07325 AFFAIRE : Pascal X... C/ CPAM DU VAL D'OISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 04/4474 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP FIEVET LAFON -SCP JULLIEN Y... Z... FERTIER -SCP JUPIN etALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08739 AFFAIRE : S.A. SOGECAP C/ Angelo X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06/2012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN -SCP BOMMART MINAULTREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SOGECAP 50...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06416 AFFAIRE : Daniel Dominique Henri X...C/S.A. AGF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 2No RG : 04/03516 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel Dominique Henri X......78510 TRIEL SUR SEINE représenté par la...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z A. D. D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06756 AFFAIRE : S. A. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 04 / 1370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :-SCP JUPIN et ALGRIN-SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre renvoi après cassation ARRET No PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04952 AFFAIRE : Monsieur Mohamed X... C / S. A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY-SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07351 AFFAIRE : Olivier X... C/ Yves Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 05/10439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R. G. No 06 / 01934 AFFAIRE : MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES C / Alain X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 05 / 1452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN-SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/05892 AFFAIRE : Nicole X... C/ Franck Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 05/977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP JUPIN ALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06233 AFFAIRE : Charles X... ... C/ S.A. SOGECAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 05/14528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06686 AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE COURSE C/ S.A. AIG EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/05679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...