La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0085 - page 3
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| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948997
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001330 MINUTE : 33/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948998
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001400 MINUTE : 35/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Madame X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément à l'information...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0085, 14 février 2006, JURITEXT000006948999
...Ct0085...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R.G. No 11-05-001412 MINUTE : 36/06 JUGEMENT DU : 14/02/2006 DEMANDEURS : Monsieur X... Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Z... par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 14 Février 2006, après débats à l'audience du 13 décembre 2005, Présidée par JOUANNE Anne-Marie, Juge d'Instance, déléguée dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assistée de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
