La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 6
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 202/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 202 / 07 RG 06 / 02188 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Alain X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 203/07
...Ct0081...ARRET DU 31 janvier 2007 N 203 / 07 RG 06 / 02189 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jacques X...... Représentant : Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.S. UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU avocat au barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 210/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 210 / 07 RG 06 / 02657 HL / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de FOURMIES EN DATE DU 28 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL NOUVEL HORIZON 7 Rue de l'Haut Blé 59940 NEUF BERQUIN Représentant : M. Olivier X..., gérant assisté de Me Laurent PACCIONI avocat au barreau de MELUN INTIME : SA VOYAGES Z... 67 Route d'Estroeungt RN 2 59440 AVESNELLES Représentant : Me Philippe GILLARDIN avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE M. Jean-Claude B...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 85/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 85 / 07 RG 06 / 00941 JGH / AB AJ provisoire JUGT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 13 Avril 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS LANCRY PROTECTION SECURITE, siège social 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS ayant établissement 201 rue Colbert Bâtiment Rochefort 2ème étage 59000 LILLE Représentée par Me PELLETIER substitué par Me Florence FREYHUBER avocat au barreau de REIMS INTIME : M. Daniel Y...... Représenté par Me COVIN substituant Me Bérengère...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 janvier 2007, 9/07
...Ct0081...ARRET DU 31 Janvier 2007 N 9/07 SS RG 05/03667 RD /VP-AG JUGTTribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNESEN DATE DU09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/01/07 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES63 Rue du RempartBP 49959321 VALENCIENNES CEDEXReprésentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIME : S.A. ETERNIT3 Rue de l'Amandier78540 VERNOUILLETReprésentant :Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON avocats au barreau de PARIS M. Gérard X......Comparant en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 24 janvier 2007, 05/03716
...Ct0081...ARRET No SA KINDY-BLOQUERT C / Y... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 24 JANVIER 2007 ************************************************************* RG : 05 / 03716 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 30 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA KINDY-BLOQUERT 37, rue des Bonnetiers 60220 MOLIENS Représentée, concluant et plaidant par Me SIMON, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE Madame Tatana Y... épouse Z... ...-... 80000 AMIENS Comparante en personne, assistée de M.A..., délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 2996/06
...Ct0081...N 2996 / 06 RG 05 / 00402 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 19 Janvier 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3001/06
...Ct0081...ARRET DU 22 Décembre 2006 N 3001 / 06 RG 05 / 00409 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 19 Janvier 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. René X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3003/06
...Ct0081...N 3003 / 06 RG 05 / 02640 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bernard F...... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de LILLE Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 22 décembre 2006, 3005/06
...Ct0081...N 3005 / 06 RG 05 / 02644 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Philippe X...... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE...... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la société dite SIE... Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ avocat au barreau de LILLE CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de...
