La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0081 - page 18
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 28 octobre 2005, JURITEXT000006946944
...Ct0081...ARRET DU 28 Octobre 2005 N A2875/05 RG 04/03144 GDR/SLO JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de SAINT OMER EN DATE DU 07 Octobre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Michel X... 1 Route Nationale Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM Comparant en personne INTIME : SA ARC INTERNATIONAL 41 Avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par Me Francis CORRET avocat au barreau de SAINT OMER DEBATS : à l'audience publique du 28 Juin 2005 Tenue par G. DU ROSTU magistrat charg...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 28 octobre 2005, JURITEXT000006947507
...Ct0081...ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2804/05 RG 04/03120 HL/MAP JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 09 Septembre 2003 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY avocat au barreau de LILLE INTIME : S.A.R.L. CMP 191 Rue de Lannoy 59100 ROUBAIX Comparant en la personne de Monsieur Y..., gérant, assisté de Maître Karl VANDAMME avocat au barreau de LILLE DEBATS : à l'audience publique du 08 septembre 2005...
