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La Jurisprudences de France | Tribunal de première instance concernant formation:Ct0062

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 31 mars 2008, 474

...Ct0062...Rôle général des affaires civiles No 07/02586 CJ JUGEMENT No 08-474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 31 MARS 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION Société Anonyme dont le siège social est sis ... - PK4 - 98800 NOUMEA, représentée par son Président Directeur Général en exercice, comparante par la Selarl X.../DE RAISSAC, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEURS : 1- Eséloné Y... demeurant 88, rue lotissement Julisa - 98890 PAITA 2- L'UNION SYNDICALE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE...

France | 31/03/2008 | Ct0062

France | France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 10 décembre 2007, 07/1788

...Ct0062...Rôle général des affaires civiles No 07 / 01788 CJ JUGEMENT No07- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION A L'ENSEIGNE CARREFOUR dont le siège social est sis Centre Pascal Picou-Kenu In-Koutio-BP KO 099-98830 DUMBEA, représentée par son représentant légal en exercice, comparante par la Selarl DE GRESLAN-BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEUR : LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE dit F.O. dont le siège social est sis 13 rue Jules Ferry-Immeuble...

France | 10/12/2007 | Ct0062

France | France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 07 mai 2007, 1273

...Ct0062...Rôle général des affaires civiles N 05/02579 JUGEMENT No 07 - 1273 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE: La S.NC. PIERRE FROGIER-M.NOELLE THEMEREAU A l'enseigne AGENCE GENERALE dont siège social est situé 35, rue de PALMA, 98800 NOUMEA concluant par la SELARL PELLETIER/FISSELIER/CASIES société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDERESSE: La S.AR.L REPRO EXPRESS dont le siège social est situé 29, rue de Verdun 98800 NOUMEA représentée par son gérant en exercice, concluant par la SELARL BOUQUET/DESWARTE, société d'avocats au...

France | 07/05/2007 | Ct0062
 
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