La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0061
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00795
...Ct0061...Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N R 08 / 00795 Nature : 80A MINUTE N SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 R. G. R 08 / 00795, section Référé Départage référé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉPARTAGE PRONONCEE LE 12 Décembre 2008 Monsieur Stéphane X... ...... Assisté de Monsieur Christian Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS N. D. LOGISTICS 55 Avenue Louis Bréguet B. P...
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00796
...Ct0061...RG N° 08 / 00796 Nature : 80A SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG 08 / 00796, section Référé Départage référé DEMANDEUR SA ND LOGISTICS 55 Avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE CEDEX 4 Absent DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage référé lors des débats et du délibéré Monsieur SCHMIDT, Président Juge départiteur Assisté lors des débats de Christine JUAN, Greffier PROCÉDURE - Date de la réception de la demande : 24 Septembre 2008 - Débats à l'audience de Départage référé du 20 Novembre 2008...
| France, Conseil de prud'hommes de Bordeaux, Ct0061, 12 décembre 2008, 08/00797
...Ct0061...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 00797 Nature : 80A SECTION Référé Départage référé ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG R 08 / 00797, section Référé Départage référé Monsieur Mehmet X... ... Assisté de Monsieur Christian Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SAS ND LOGISTICS 55 Avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE CEDEX 4 Absent DEFENDEUR - Composition du bureau de Départage référé lors des débats et du délibéré Monsieur SCHMIDT, Président Juge départiteur Assisté lors...
| France, Conseil de prud'hommes d'ajaccio, Ct0061, 30 juillet 2008, 533
...Ct0061...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N° 08 / 00060 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIRE Gracieuse X... contre SA LA MAISON DU CORAIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le : TRENTE JUILLET DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AJACCIO Madame Gracieuse X... ... Assistée de Monsieur Etienne Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA LA MAISON DU CORAIL 1 rue FESCH 20000 AJACCIO Représenté par Me Richard ALEXANDRE Avocat au barreau d'AJACCIO substituant Me Gilbert ALLEMAND Avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE...
| France, Conseil de prud'hommes de Lyon, Ct0061, 07 novembre 2005, JURITEXT000006947238
...Ct0061
