La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 6

...Ct0052...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donnée à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet, à l'intéressé et à son conseil...

...Ct0052...No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donnée à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet, à l'intéressé et à son conseil...

...Ct0052...ORDONNANCE No 55 DOSSIER N : 08 / 00050-16 X...Joël c / SAS SNM Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT, Vu l'assignation donnée par la SCP Myriam MASSON-Dominique FOLTZ, huissiers de justice associés à la résidence d'EPERNAY 51200 12 passage du Jard en date du 02 juillet 2008, A la requête de : Monsieur Joël X... ... 27500 ST GERMAIN VILLAGE...

...Ct0052...ORDONNANCE No 56 DOSSIER N : 08 / 00051-16 ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE UCIA c / X... Christine Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT,, Vu l'assignation donnée par la S. C. P. Maria Pia DURAND huissier de justice associé à CHÂLONS EN CHAMPAGNE 51009 7 quai Barbat-B. P. 206 en date du 27 juin 2008, A la requête de...

...Ct0052...ORDONNANCE No 57 DOSSIER N : 08 / 00052-16 ZZ...Dominique X...Catherine c / DS... Micheline Veuve Y... Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle Marguerite DAVERAT, Vu l'assignation délivrée par la S. C. P. Barbara SEREDNICKI-PREVOST, huissier de justice associée, à la résidence de REIMS 51100 ..., en date du 8 Juillet 2008, A la requête de : Monsieur Dominique...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00268 recours contre une décision d'aide juridictionnelle en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07006000 Monsieur Jean Emmanuel X... ... 97438 SAINTE MARIE REQUERANT ORDONNANCE No 37 Du dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis en date du 15 octobre 2007...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00270 Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07002675 Monsieur Giovanni Gilbert X... ... 49000 ANGERS REQUERANT ORDONNANCE No 38 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01270 recours contre une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du Trbunal de grande instance de Saint- denisi en date du 17 Décembre 2007, enregistrée sous le no AJ07 / 7409 Monsieur Jean- François Idriss X... ...... 97420 LE PORT- REQUERANT ORDONNANCE No 39 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01271 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 17 Décembre 2007, enregistrée sous le no AJ07 / 7923 Monsieur Jean Albert X... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No 40 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01272 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16 Octobre 2006, enregistrée sous le no AJ06/5845 Monsieur Fabrice X... Y... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 46 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du...