La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 18
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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00042
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07 / 00042 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 42 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1808 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00043
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00043 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 54 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1809 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 RUE Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par: Me Jacques X... avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise Y... avocat...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00044
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00044 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 43 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1810 ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise BOYER-ROZE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00045
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00045 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de , décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/222 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 55 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d‘appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1811 . ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise BOYER-ROZE avocat au...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00046
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00046 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/226 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion , Vu la procédure en instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1812 . ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00047
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00047 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/221 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 56 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1813 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00048
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00048 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/225 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 57 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1814 ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise BOYER-ROZE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00049
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07 / 00049 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 220 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1804 ; ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00050
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00050 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/241 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 46 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d ‘appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1803 . ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0052, 04 décembre 2007, 07/00052
...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00052 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1801 . ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis...
