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La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0042

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0042, 22 mars 2022, 20/5231

...Ct0042...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/05231 - No Portalis 352J-W-B7E-CSGZJ No MINUTE : Assignation du : 17 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mars 2022 DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur P R Adresse 1 Adresse 1 représenté par Maître Alexis VICHNIEVSKY de la SELARL OSMOSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0444 DEFENDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. RESPIRE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0594...

France | 22/03/2022 | Ct0042

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0042, 21 janvier 2021, 20/08482

Test RA le 07/06/2021 ... ...Ct0042...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/08482 - No Portalis 352J-W-B7E-CSWSQ No MINUTE : Assignation du : 03 août 2020 JUGEMENT rendu le 21 janvier 2021 DEMANDEUR Monsieur H W dit "B" Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0284 DÉFENDEURS Association LA FRANCE INSOUMISE 6 bis rue des Anglais 91300 MASSY Monsieur E V Adresse 2 Adresse 2 représentés par Me Mathieu DAVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0233 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie...

France | 21/01/2021 | Ct0042
 
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