La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Ct0041

...Ct0041...DOSSIER : Aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Duchère à Lyon 9e par la société d'équipement du Rhône et de Lyon, concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon N° RG : 08 / 85 ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Geneviève HELFRE, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de LYON, Juge de l'Expropriation pour le Département du RHÔNE désignée en conformité des articles L. 12-1 et R. 13-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Sylvain GRACI, Greffier, Vu les articles L. 12-1, R. 12-1 à R. 12-5 du Code de l'Expropriation ; Vu la requête de Monsieur le...

...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION ordonnance d'expropriation n° 08/11 en date du 09 septembre 2008 Nous, Inès CHERICHI, Juge au Tribunal de Grande Instance de LILLE, Juge titulaire de l'expropriation du Département du Nord, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI, en date du 1er septembre 2008 en conformité des dispositions des articles L. 13-1 et R. 13-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Cathy HOUZIAUX, Greffier au Tribunal de Grande Instance de LILLE, Greffier de la Juridiction. Vu les décrets...

...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT RECTIFICATIF DU 3 SEPTEMBRE 2008 DOSSIER N 08 / 00013 A l'audience du 3 septembre 2008, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Francis OGET, vice-président, juge de l'expropriation du département de la RÉUNION, désignée à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de SAINT-DENIS en date du 6 septembre 2006 ; assisté de Serge AMARANTHE, greffier. Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : demandeur à la rectification : CONSEIL GÉNÉRAL...

...Ct0041...ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 11 août 2008 Nous, Agnès VAREILLES, Vice-Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS, désigné en qualité de Juge de l'Expropriation du Département de l'Ardèche, par ordonnance rendue le 26 Juillet 2007 par Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES en conformité des dispositions prescrites par l'article L. 13-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Brigitte FARIGOULE, Greffier. 1- Vu la requête de Monsieur le Sous-Préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE en date du 1er Juillet 2008, reçue le 02 Juillet 2008 sollicitant qu'une ordonnance...

...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EXPROPRIATIONS N R.G. : 08/00004 AFFAIRE Commune de CRASTES C/ Christian X... ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Le 26 Mars 2008 Nous, Jean-Michel DUREYSSEIX, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Juge de l'Expropriation du Département du Gers, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN en date du 2 septembre 2002, assisté de Claire MEDIANI-AUGER, ; Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête du PREFET DU GERS, en date du 20 mars 2008 transmettant le dossier prévu à l'article R. 12-1 du Code de...

...Ct0041...Ordonnance d'expropriation du 6 mars 2008 Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'expropriation RG : 08 / 00014 Pourvoi U 0818081 du 4 août 2008 AFFAIRE : DEPARTEMENT DU GARD C / Jean-Louis Y... , Roch Marie Stanislas Y... époux de Mme Z... , Olivier Emile Marie Y... , Hugues Paul Marie Y... époux de Mme A... , Franc Marie Xavier Charles Y... époux de Mme B... , Marie Jacqueline Brigitte Y... épouse C... , Brigitte Françoise Marie D... épouse Y... , Bénédicte Marie Y... épouse E... , Maguelone Marie Thérèse Y... épouse F... , Myriam Jeanne Jacqueline Y... épouse G...

...Ct0041...ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DU : 08 Février 2008 No 08/00005 Affaire : COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS C/X... Jean - Nous, Virginie HAUET, Juge au Tribunal de Grande Instance de BREST, désigné aux fonctions de juge de l'Expropriation du département du Finistère par ordonnance du 31 décembre 2005 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de RENNES en conformité des dispositions des articles L 13-1, R 13-1 et R 13-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, Etant en notre Cabinet au Palais de Justice de BREST, assistée de Françoise BRIGNOU, Vu le Code de l'Expropriation pour...

...Ct0041...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Rendue le 31 Octobre 2007 Nous, Claudine CLERISSE-RATTIER, Vice-Présidente, au Tribunal de Grande Instance de Paris, Juge de l'Expropriation désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 26 juin 2007 conformément aux dispositions des articles L 12/1 et L 13/1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Aurore LAVASTRE, soussigné ; PREMIÈREMENT : Vu le Code de l'Expropriation et notamment l'article R 11-30...

...Ct0041...Le 05 Avril 2007 RG no 07 / 00030 Société TERRITOIRES C / Epoux X... Eugène Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES CEDEX-tél : 02. 99. 65. 37. 37 ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas Y...F... de Z..., Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de monsieur DANLOIS, Greffier, Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la...