La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0041
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0041, 24 novembre 2008, 15
...Ct0041...24 / 11 / 2008 ARRÊT No 15 / 08 No RG : 08 / 00002 C. BABY Décision déférée du 13 Novembre 2007- Juge de l'expropriation de TOULOUSE-07 / 7 GARRIGUES SEM CONSTELLATION C / Anne X...épouse Y... Cécile Z...épouse A... Raymond X... Laurent X... DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT S SEM CONSTELLATION Aéropole 5- BP 109 5 avenue Albert Durand 31703 BLAGNAC CEDEX représenté par la SCP BOUYSSOU et ASSOCIES...
| France, Tribunal de grande instance de Lyon, Ct0041, 01 octobre 2008, 08/85
...Ct0041...DOSSIER : Aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Duchère à Lyon 9e par la société d'équipement du Rhône et de Lyon, concessionnaire de la Communauté Urbaine de Lyon N° RG : 08 / 85 ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Nous, Geneviève HELFRE, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de LYON, Juge de l'Expropriation pour le Département du RHÔNE désignée en conformité des articles L. 12-1 et R. 13-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Sylvain GRACI, Greffier, Vu les articles L. 12-1, R. 12-1 à R. 12-5 du Code de l'Expropriation ; Vu la requête de Monsieur le...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0041, 09 septembre 2008, 07/03791
...Ct0041...R.G : 07/03791 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE ROUEN en date du 10 Septembre 2007. APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Madame Marie-Josèphe X... épouse Y... ... 76210 LANQUETOT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Madame Solange Z... Veuve de Monsieur René X..., née à Rouville 76 le 17 septembre 1921 et décédée à Lillebonne le 24 septembre 2007, non comparante, représentée par Maître COUPPEY, avoué à la Cour, assistée de Maître VARGUES, avocat...
| France, Tribunal de grande instance de Lille, Ct0041, 09 septembre 2008, 08/11
...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION ordonnance d'expropriation n° 08/11 en date du 09 septembre 2008 Nous, Inès CHERICHI, Juge au Tribunal de Grande Instance de LILLE, Juge titulaire de l'expropriation du Département du Nord, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI, en date du 1er septembre 2008 en conformité des dispositions des articles L. 13-1 et R. 13-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Cathy HOUZIAUX, Greffier au Tribunal de Grande Instance de LILLE, Greffier de la Juridiction. Vu les décrets...
| France, Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0041, 03 septembre 2008, 19
...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS RÉUNION - JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION - JUGEMENT RECTIFICATIF DU 3 SEPTEMBRE 2008 DOSSIER N 08 / 00013 A l'audience du 3 septembre 2008, tenue au Palais de Justice de SAINT-DENIS par Francis OGET, vice-président, juge de l'expropriation du département de la RÉUNION, désignée à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de SAINT-DENIS en date du 6 septembre 2006 ; assisté de Serge AMARANTHE, greffier. Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : demandeur à la rectification : CONSEIL GÉNÉRAL...
| France, Tribunal de grande instance de privas, Ct0041, 11 août 2008, 10/2008
...Ct0041...ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 11 août 2008 Nous, Agnès VAREILLES, Vice-Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS, désigné en qualité de Juge de l'Expropriation du Département de l'Ardèche, par ordonnance rendue le 26 Juillet 2007 par Monsieur Le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES en conformité des dispositions prescrites par l'article L. 13-1 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, assistée de Brigitte FARIGOULE, Greffier. 1- Vu la requête de Monsieur le Sous-Préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE en date du 1er Juillet 2008, reçue le 02 Juillet 2008 sollicitant qu'une ordonnance...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0041, 24 juin 2008, 07/03304
...Ct0041...ARRET No DU 24 Juin 2008 - 07 / 03304 - SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF C / LA COMMUNE DE MOYVILLERS, représentée par son maire en exercice - COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE L'OISE EN DATE DU 29 juin 2007 APPELANTE : SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES-SAF 54 rue du Bout du Monde 60190 FRANCIERES Représentée par Monsieur BRICOUT, Directeur Général, et plaidant par Maître DAGOIS-GERNEZ, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, Avocats au barreau de BEAUVAIS. INTIMEE : LA COMMUNE DE MOYVILLERS, représentée par son maire...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0041, 16 juin 2008, 07/1693
...Ct0041...CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS - 16 Juin 2008 - DOSSIER No 07 / 01693 - Roger X... C / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE EPF NORMANDIE - ARRET DU seize Juin deux mille huit APPELANT Monsieur Roger X...... 61700 ST BOMER LES FORGES représenté par la SCP LEICK RAYNALDY et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS faisant élection de domicile au cols des forges 61700 SAINT BOMER LES FORGES INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE EPF NORMANDIE 27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie B. P. 1301 76178 ROUEN CEDEX représenté par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX EN PRESENCE DE M. LE...
| France, Tribunal de grande instance d'Auch, Ct0041, 26 mars 2008, 08/00004
...Ct0041...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EXPROPRIATIONS N R.G. : 08/00004 AFFAIRE Commune de CRASTES C/ Christian X... ORDONNANCE D'EXPROPRIATION Le 26 Mars 2008 Nous, Jean-Michel DUREYSSEIX, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Juge de l'Expropriation du Département du Gers, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN en date du 2 septembre 2002, assisté de Claire MEDIANI-AUGER, ; Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête du PREFET DU GERS, en date du 20 mars 2008 transmettant le dossier prévu à l'article R. 12-1 du Code de...
| France, Tribunal de grande instance de nîmes, Ct0041, 06 mars 2008, 08/00014
...Ct0041...Ordonnance d'expropriation du 6 mars 2008 Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'expropriation RG : 08 / 00014 Pourvoi U 0818081 du 4 août 2008 AFFAIRE : DEPARTEMENT DU GARD C / Jean-Louis Y... , Roch Marie Stanislas Y... époux de Mme Z... , Olivier Emile Marie Y... , Hugues Paul Marie Y... époux de Mme A... , Franc Marie Xavier Charles Y... époux de Mme B... , Marie Jacqueline Brigitte Y... épouse C... , Brigitte Françoise Marie D... épouse Y... , Bénédicte Marie Y... épouse E... , Maguelone Marie Thérèse Y... épouse F... , Myriam Jeanne Jacqueline Y... épouse G...
