La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0038 - page 41
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| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 27 juin 2005, JURITEXT000006946672
PROPRIETE - Voisinage - Construction - Dommages causés à un immeuble voisin - Gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage Un mur... ...Ct0038...27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno Y... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Sylvie Z... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 26 mai 2005, JURITEXT000006946459
...Ct0038...COUR D'APPEL DE X... Code nac : 10Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2005 R.G. No 04/06123 AFFAIRE : Clarisse Y... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de X... No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de X..., a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Clarisse Y... née le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 21 avril 2005, JURITEXT000006946077
...Ct0038...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2005 R.G. No 03/03192 AFFAIRE : Bruno X... C/ Société SCF ARUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 01/14438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... né le 26 Décembre 1946...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 21 avril 2005, JURITEXT000006946078
...Ct0038...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 0A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2005 R.G. No 04/02005 AFFAIRE : X... Y... ... C/ Société SCF ARUES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 10819/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE SCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X... Y... né le 16...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 07 mars 2005, JURITEXT000006945721
MESURES D'INSTRUCTION L'article 145 du nouveau Code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir... ...Ct0038...07/03/2005 ARRÊT No NoRG: 04/02773 CF/EKM Décision déférée du 03 Juin 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/568 G. COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 10 janvier 2005, JURITEXT000006945156
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal En l'espèce la... ...Ct0038...10/01/2005 ARRÊT No No RG: 04/04578 HM/EKM Décision déférée du 10 Juin 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/I/36 E. CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 18 novembre 2004, JURITEXT000006944778
...Ct0038...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 03/05143 AFFAIRE : Claude X... ... C/ Angelina DELLA Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 1624/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Claude X...
