La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 9
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| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 22 mars 2006, JURITEXT000006949905
...Ct0034...Dossier N 21/2006 No ORDONNANCE DU 22 MARS 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 1er février 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Brahim Y... né le 5 juillet 1974 à ENGHIEN LES BAINS 95 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de le : ORDONNANCE A...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 14 mars 2006, JURITEXT000006948728
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 14 MARS 2006 ARRET No 222/J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Y... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 14 MARS 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Marseille du 21 OCTOBRE 2005, APPELANT : X... Y... né le 11 Février 1962 à MARSEILLE 13 de Marius et de BORDE Marie de nationalité française, marié demeurant : 10 bis rue du Panorama 13006 MARSEILLE 06 sans avocat Libre appelant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 28 février 2006, JURITEXT000006949571
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2006 ARRET No 186/J/2006 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT DJILLALI X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 28 FEVRIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 25 NOVEMBRE 2005, APPELANT : DJILLALI X... né le 29 Janvier 1964 à AIN TEMOUCHENT ALGERIE de El Mahi Ould Bo et de BERROUIGUET Kheira de nationalité algerienne, marié Maçon demeurant : 8, rue Mazagran 13001 MARSEILLE 01 sans avocat Détenu...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 24 février 2006, JURITEXT000006948368
...Ct0034...Dossier N 27/2006 No ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'une ordonnance du Juge de l'Application des Peines de EVREUX en date du 6 février 2006, la cause a été portée devant : Le Président de la Chambre de L'application des Peines : Monsieur X..., PARTIES EN CAUSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance EVREUX Non appelant ET Jean-Louis Y... né le 19 juillet 1944 à LILLE 59 Condamné détenu CD VAL DE REUIL appelant Notifié au condamné et au JAP de le : ORDONNANCE A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0034, 16 février 2006, JURITEXT000006948879
...Ct0034...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre de l'Application des Peines Arrêt correctionnel no 22 du 16 février 2006 No PG : 05/00637 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ Sur appel de jugement du JAP X... Alain Georges Emile Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 16 février 2006 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de LAVAL en date du 29 mars 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 06 février 2006, JURITEXT000006948471
...Ct0034...: :
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 06 février 2006, JURITEXT000006948657
...Ct0034...: :
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 23 janvier 2006, JURITEXT000006948126
PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Conditions - Inobservation des obligations légalement imposées - / Le... ...Ct0034...DOSSIER N 05/00690 N ARRÊT DU 23 JANVIER 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX en date du 06 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 28 novembre 2005, expédition TGI d'EVREUX le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur X..., désigné par ordonnance en date...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0034, 23 janvier 2006, JURITEXT000006948127
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Placement sous surveillance électronique - Bénéfice - Refus du juge de l'application des... ...Ct0034...DOSSIER N 05/00764 N ARRÊT DU 23 JANVIER 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance du HAVRE en date du 23 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 28 novembre 2005, Expédition à TGI du HAVRE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur X..., désigné par ordonnance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 17 janvier 2006, JURITEXT000006948108
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2006 ARRET No 59/J/2006 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... Y... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 17 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Grasse du 11 OCTOBRE 2005, APPELANT : X... Y... né le 06 Mai 1969 à RADNEVO BULGARIE de Marin et de MARINOVA Dimka de nationalité bulgare, demeurant : SDF sans avocat Détenu au Centre de détention de SALON DE PROVENCE écrou no 7624 appelant, LE MINISTERE...
