La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 10
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 17 janvier 2006, JURITEXT000006948822
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2006 ARRET No 58/J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT DA X... Y... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 17 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 30 SEPTEMBRE 2005, APPELANT : DA X... Y... né le 01 Décembre 1966 à VILLENEUVE ST GEORGES 94 de Yves et de BOURAS Ginette de nationalité française, demeurant : 3 Rue du Dahomey 58200 COSNE SUR LOIRE sans...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 10 janvier 2006, JURITEXT000006948107
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2006 ARRET No /J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT X... dit MENDJISKY Y... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 10 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Nice du 27 JUIN 2005, APPELANT : X... dit MENDJISKY Y... né le 09 Avril 1952 à NICE 06 de nationalité française, demeurant : 148 avenue Cyrille BESSET 06100 NICE Représenté par Maître BORGHINI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 03 janvier 2006, JURITEXT000006948823
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 03 JANVIER 2006 ARRET No 16/J/2006 19o Chambre CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT OUASSOU X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 03 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Aix en Provence du 10 NOVEMBRE 2005, APPELANT : OUASSOU X... né le 11 Juin 1977 à AIX EN PROVENCE 13 de Smain et de TADATARDA Khadouj de nationalité française, demeurant : 2 Rue Raoul Follereau 13090 AIX EN PROVENCE sans...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0034, 03 janvier 2006, JURITEXT000006949098
...Ct0034...ARRÊT DU MARDI 03 JANVIER 2006 ARRET No 10/J/2006 19o Chambre COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELANT MAJDOUNE X... Grosse délivrée le à Maître Prononcé en Chambre du Conseil, le MARDI 03 JANVIER 2006, par la Chambre de l''Application des Peines, de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du juge de l'application des peines de Toulon du 08 JUILLET 2005, APPELANT : MAJDOUNE X... né le 06 Octobre 1972 à DUNKERQUE 59 de Larbi et de DENIERE Evelyne de nationalité française, concubin demeurant : 43 Ave du Cap Negre 83980 CAVALIERE sans avocat Détenu au Centre de détention de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0034, 06 avril 2005, JURITEXT000006945810
LIBERATION CONDITIONNELLE - Juridiction régionale - Compétence - Peine - Durée - /JDF Un détenu ne peut porter devant la juridiction... ...Ct0034...: :
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0034, 06 avril 2005, JURITEXT000006945811
LIBERATION CONDITIONNELLE - Juridiction régionale - Compétence - Peine - Durée Un détenu ne peut porter devant la juridiction régionale de la... ...Ct0034...: :
