La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0025 - page 2

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Commandement Un commandement aux fins de saisie-vente délivré à... ...Ct0025...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2005 No2005/ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le no 02/00043. Rôle no03/02660 APPELANT Monsieur Christian X... né le 30 Mars 1947 à LYON 69125, demeurant Chemin Colline Saint Joseph Christian X... Bruyère - Bat 1 - 13009 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Droits sur le logement de la famille - Acte de disposition - Acte pris par un époux -... ...Ct0025...COUR D=APPEL D=AIX EN PROVENCE 15 Chambre AARRÊT AU FOND DU 9 MARS 2005 N° 2005/ 194Rôle Nä 04/01583 Angèle X... veuve Y... Jean-Louis Y... C/UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCBGREFFIER EN CHEF/AIX Grosse délivrée le :à : réfDécision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Novembre 2003 enregistré au répertoire général sous le nä 03/00062. APPELANTS Madame Angèle X... veuve Y..., en qualité d'héritière de feu M...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Saisie - Saisie-vente Saisie dans le cadre d'une saisie-vente pratiquée à la demande du... ...Ct0025...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2005 No2005/ Rôle No 02/08283 Thierry X... Chantal Y... épouse X... Z.../ LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÈTS DU 8EME ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2002 enregistré au répertoire général sous le no 01/12330. APPELANTS Monsieur Thierry X... ... par la SCP DE SAINT FERREOL...