La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0018 - page 2
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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0018, 15 février 2008, 08/94
...Ct0018...RG N° : 07 / 01013 X... C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel X...... 97200 FORT-DE-FRANCE Comparant à l'audience INTIME : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE Cité Judiciaire Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Charles-Henri Y..., Bâtonnier en exercice, ayant pour avocat plaidant Me Daniel ROMAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Hervé EXPERT, Premier Président, Madame Luce...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0018, 12 février 2008, 07/245
...Ct0018...R.G : 07/00245 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision de Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE ROUEN du 04 Décembre 2006 APPELANT : Maître Jean Y... ... B.P. 41 76760 YERVILLE Comparant en personne INTIMÉE : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE ROUEN Maison de l'Avocat, Espace du Palais ... 76000 ROUEN Représenté par Monsieur le Bâtonnier MAHIU, avocat au barreau de ROUEN En présence du MINISTERE PUBLIC, auquel la procédure a été communiquée, représenté à l'audience par Madame le Substitut Général A... COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0018, 24 janvier 2008, 32
...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY et ASSOCIES COPIES le à Bernard X... Sté IMPHY ALLOYS Syndicat CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 01514 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : • Monsieur Bernard X..., né le 15 juillet 1953, de nationalité française, demeurant... comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR devant la Cour d'Appel D'ORLÉANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0018, 24 janvier 2008, 33
...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leàMo BOUSSARD-VERRECCHIA- Cabinet BARTHELEMY et ASSOCIESCOPIES leàGérard X...Sté IMPHY ALLOYSSYNDICAT CGTARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07/01529 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Gérard X..., né le 03 avril 1951, de nationalité française, demeurant ... comparant en personne, assisté de Me BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR devant la Cour d'Appel D'ORLÉANS saisie comme Cour de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0018, 21 janvier 2008, 06/07186
...Ct0018...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/07186 X... C/CABINET JACQUES BRET SELAFA APPEL D'UNE DECISION DU :Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYONdu 17 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT : Maître Severine X......73190 CHALLES LES EAUX comparante, assistée de Me PEROL, avocat au barreau de LYON TOQUE 490 INTIMEE : CABINET JACQUES BRET SELAFA,représenté par son Dirigeant Social en exercice.Immeuble "L'EUROPE"62 rue de Bonnel69448 LYON CEDEX 03 représenté par Me GRANGE, avocat au barreau de LYON TOQUE 674 En présence de Monsieur Le Procureur...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0018, 15 janvier 2008, 06/1915
...Ct0018...R. G : 06 / 01915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE'ROUEN du 09 Octobre 2001 APPELANTE ; Madame Daphné X...épouse AD... Allée des Châteaux 27310 CAUMONT représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour Présente assistée de Maître Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0018, 14 décembre 2007, 35
...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 23 Juillet 2002 PARTIES EN CAUSE SOCIETE GULF AIR COMPAGNY agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 122 street 2403- MUHARRAQ BAHREIN- ETAT DE BAHREIN- représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me CASATI- OLLIER de la SCP CLYDE et CO, du barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0018, 14 décembre 2007, 36
...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE NOTIFICATIONS par LRAR Jean Marie X... Mr le Bâtonnier TOURS Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL 14 / 12 / 2007 ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 03101 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 23 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE Monsieur Jean- Marie X......... COMPARANT en PERSONNE Assisté de Me Etienne RICOUR, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, APPELANT, D'UNE PART Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS, représentée par Monsieur Bruno GESTERMANN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0018, 14 décembre 2007, 37
TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Convention de Varsovie - / JDF Ne peut être... ...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 15 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE Société KENYA AIRWAYS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège société de droit étranger, Barclay's...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0018, 07 novembre 2007, 20
...Ct0018...R.G : 07/01126 ARRÊT No du : 7 Novembre 2007 B.V./F.B. M. Daniel X... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 La Cour d'Appel de REIMS s'est réunie en audience solennelle dans les conditions prévues à l'article R.212-5 du Code de l'Organisation Judiciaire et l'article 16 du Décret du 27 novembre 1991 et en audience publique, l'intéressé ayant demandé que les débats se déroulent publiquement, pour statuer sur le recours formé par : Monsieur Daniel X... demeurant ... 10150 PONT SAINTE-MARIE...
