La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0015 - page 26
Page 26 des 271 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 02 février 2006, JURITEXT000006948150
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La société ayant pour activité d'offrir un logement, appartenant à autrui, aux étudiants qui le recherchent,... ...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/07319 VJ S.A.R.L. SOFI PATRIM C/ M. Sylvain X... ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRIETAIRES ET RESIDENTS DES JARDINS DES Y... - ASCORJU - M. Joseph Z... Mme Z... S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A... B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 02 février 2006, JURITEXT000006948912
PROTECTION DES CONSOMMATEURS La société ayant pour activité d'offrir un logement, appartenant à autrui, aux étudiants qui le recherchent,... ...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03709 PS S.A.S. SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 25 janvier 2006, 111
...Ct0015...ARRET NoR.G : 05/01396 Conseil de prud'hommes de narbonne13 juin 2005CommerceSANGRADORC/E.U.R.L. SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET avocats au barreau de NARBONNEINTIMEE :E.U.R.L. SOTECNET prise en la personne de son représentant légal26, rue des Anémones11100 NARBONNEReprésentant : la SCP FORNAIRON - VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947494
BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 Sommaire 1 Aux termes de l'article 6 de la Loi du 6 juillet 1989 et à l'article 2 du Décret en date du... ...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03115 Mme Norberte Aimée X... épouse Y... Z.../ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B... C... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 19 janvier 2006, JURITEXT000006947875
ARCHITECTE ENTREPRENEUR Sommaire 1 Engagent leur responsabilité, les experts à l'origine d'une erreur technique sur le coût de remèdes visant... ...Ct0015...Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/02447 JLM MUTUELLE DES ARCHITECTES C/ Synd. de copropriété RESIDENCE MARIA CHAPDELAINE S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0015, 16 janvier 2006, JURITEXT000006948543
ASSURANCE EN GENERAL 0 Arrêt 2004-04369 1 16 janvier 2006 2 CA Versailles 3 4ème Chambre, Présidence : Mme Geneviève BREGEON, Conseillers :... ...Ct0015...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2006 R.G. No 04/04369 AFFAIRE : Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS C/ M. Guy X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 12 janvier 2006,
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites... ...Ct0015...Cour d'Appel de Rennes, Arrêt du 12 janvier 2006 Rendu par la 4ème chambre RG: 03/04616 Sommaire 1 Aux termes de l'article L. 621-41 du Code de commerce : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 621-126, les instances en cours sont suspendues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance. Elles sont alors reprises de plein droit, le représentant des créanciers et, le cas échéant, l'administrateur dûment appelés, mais...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947492
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine... ...Ct0015...Cour d'Appel de Rennes, Arrêt du 12 janvier 2006 Rendu par la 4ème chambre RG: 03/04616 Sommaire 1 Aux termes de l'article L. 621-41 du Code de commerce : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 621-126, les instances en cours sont suspendues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance. Elles sont alors reprises de plein droit, le représentant des créanciers et, le cas échéant, l'administrateur dûment appelés, mais tendent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 11 janvier 2006, 63
...Ct0015...ARRET NoR.G : 05/00793 Conseil de prud'hommes de perpignan23 mars 2005Activités diversesNONONC/S.A.R.L. CANET AUTO BILANBB/APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 JANVIER 2006APPELANT :Monsieur Florent C...52 Avenue Annibal66420 LE X... : la SCP PORTAILL BERNARD avocats au barreau de PERPIGNANINTIMEE :S.A.R.L. CANET AUTO BILAN prise en la personne de son représentant légal6 Chemin de la Clavaguere66140 CANET EN ROUSSILLONReprésentant : la SCP DE TORRES - PY avocats au barreau de PERPIGNANCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, PrésidentMme Bernadette...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0015, 05 janvier 2006, JURITEXT000006948962
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Origine des dommages - Faits survenus au cours de la période de validité du contrat En... ...Ct0015...ARRÊT No 4 DU 05/01/06 - RG 03/4062 SA GAN INCENDIE ACCIDENTS c/ Epoux X... Y... - Exposé du litige: Pour ce qui concerne l'exposé des faits et de la procédure, la Cour se réfère expressément à son arrêt en date du 24 mars 2005 par lequel elle a : - confirmé le jugement en ce qu'il a condamné la SA GAN Incendie Accidents à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 18 213,52 ç au titre de l'indemnisation des travaux de reprise, avec indexation sur l'indice BT01...
