La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0014 - page 2

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y... C / Simonne Z... veuve X... Thierry A... Marie Thérèse Alexandrine X... épouse J... Christiane X... épouse B... C... Grosse délivrée le : à : réf Recours en révision sur un arrêt no296 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre section B en date du 30 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 13141. DEMANDERESSE SUR RECOURS EN RÉVISION Madame Claudine Germaine X... épouse Y... née le 15 Mai 1947...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 626 Rôle No 07 / 19439 SARL TRANSAFFAIRES C / Martine X... Françoise X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 17 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 650. APPELANTE LA SARL TRANSAFFAIRES dont le siège est 40 avenue Jean Giono-04100 MANOSQUE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe LECOYER, avocat au barreau de GAP INTIMÉES Madame Martine...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008XFNo 2008/634 Rôle No 07/12773 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE C/ Pierre-Louis X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/04300. APPELANTE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE, anciennement dénommée Ste SOCA dont le siège est 8 rue de Tuilerie - 01100 ARBENT représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIM...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2008 HF No 2008 / 642 Rôle No 07 / 13241 Jean-Pierre X... C / Bernard Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3246. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... exerçant sous l'enseigne cabinet X... demeurant... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 22 Décembre 1961 à TOULOUSE 31000, demeurant...-... représent...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Immeuble - Vente - / JDF... ...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 615 Rôle No 07 / 12275 SARL FACO C / Fabrice X... SCP X... Y... Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3391. APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la Lanterne-06200 NICE représentée par la...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 617 Rôle No 08 / 05762 Jorgen X... C / SOCIÉTÉ BR ESTENE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 04794. APPELANT Monsieur Jorgen X... né le 17 Septembre 1948 à COPENHAGUE DANEMARK, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE...

...Ct0014...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2008 HF No2008 / 579 Rôle No 08 / 05621 SCI VILLELAURE C / SCI CLIBAS Pascal X... Catherine Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02645. APPELANTE LA SCI VILLELAURE dont le siège est 503 Chemin de Mouriès-83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, substitué par Me MINGASSOU, avocats au barreau de TOULON INTIMÉS LA SCI CLIBAS dont le...

...Ct0014...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 330, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12452 ordonnance de jonction du 10 / 11 / 2006 avec RG 06 / 14585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 rendu par la 1ère Chambre / 1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10793 APPELANTS -Mademoiselle Nicole X...- ... tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît...

...Ct0014...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 no 333 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18366 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 22 Septembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions -CIVI- du Tribunal de Grande Instance de PARIS -CIV no 05/00204 APPELANT Monsieur Jean-Jacques, Lucien, Gaston X... demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...

...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2008 FG No 2008 / 561 Rôle No 07 / 11051 Eve X... épouse Y... C / Danielle Z... épouse A... SA SERENIS ASSURANCES SARL IMMOBILIÈRE ERGON Sarah X... épouse divorcée B... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 2757. APPELANTE Madame Eve X... épouse Y... née le 26 Août 1964 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant... représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant...