La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0004 - page 5
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 06 avril 2006, 231
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT N° 231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 20 janvier 2004 SARL DISTRI PRO C / X...- S. A. BANQUE CHAIX APPELANTE : SARL DISTRI PRO, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZAC Des Radars 10 Bis Rue J. J. Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J. GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 16 février 2006, 112
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2006 ARRÊT No 112 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04934 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 octobre 2003 X... C / S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS APPELANT : Monsieur Manuel X... né le 05 Février 1961 à SANTAREM PORTUGAL... 07220 ST MONTANT représenté par la SCP ALDEBERT- PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : S. A. R. L. ALCO MATÉRIELS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Quartier Cassanade BP32 30620...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 26 janvier 2006, 54
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRET No 54 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X... né le 30 Juillet 1948 à CANNES 06400 ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Paul Y...... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 26 janvier 2006, 55
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 55 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04930 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X... né le 30 Juillet 1948 à CANNES 06400 ...30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Frédéric Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 26 janvier 2006, 56
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT Du 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 56 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04931 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X... né le 30 Juillet 1948 à CANNES 06400 ...30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître Frédéric Y..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sociét...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 26 janvier 2006, 57
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 57 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04932 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X... né le 30 Juillet 1948 à CANNES 06400 ...30400 VILLENEUVE LÈS AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître Frédéric Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SA BASIC...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 26 janvier 2006, 80
...Ct0004...DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 ARRÊT No 80 R. G : 05 / 02740 Tribunal de Commerce de Nîmes, Jugement du 24 novembre 2004 X... C / SA BATIPEINT SUD APPELANT : Monsieur David X... né le 12 Octobre 1972 à ALES 30100 ...... 30460 COLOGNAC représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour INTIMÉE : SA BATIPEINT SUD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Allée des Mûriers ZI des Broues 34190 GANGES représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 12 janvier 2006, 8
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 ARRÊT No 8 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY- PROUVOST / DDP R. G : 03 / 04099 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 26 septembre 2003 Y... C / X... APPELANTE : Madame Ginette Y... veuve Z... épouse A..., née le 05 Novembre 1948 à LE CATEAU- CAMBRESIS...... 84700 SORGUES représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Alain VERGIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Guy X... né le 14 Juin 1962 à MONTECHARD... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP POMIES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 24 novembre 2005, 572
...Ct0004...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No 572 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND/DDP R.G : 02/05244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE D'AVIGNON03 décembre 2002 EARL VERGERS DE CABANES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCES - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0004, 24 mars 2004, JURITEXT000006943988
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droit de propriété incorporelle exclusif - Dérogation - Contrat de travail non - / En... ...Ct0004...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2004 R.G. Nä 01/06507 - 1 - AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Société CAPITAL MEDIA, SA, venant aux droits de la société EDICOP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège LE SYNDICAT GÉNÉRAL DES JOURNALISTES FORCE OUVRIÈRE - SGJ - FO représenté par son secrétaire général domicilié en cette qualité audit siège...
