La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour rÉgionale pensions
| France, Cour d'appel de Dijon, Cour rÉgionale pensions, 13 juin 2012, 11/00012
...Cour rÉgionale pensions...COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00012 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Alain X... Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 DÉCEMBRE 2009, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE VESOUL RG 1ère instance : 08/ 0002 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE représenté par Madame FRANÇOIS, Commissaire du Gouvernement INTIME : Monsieur Alain X... né le 06 Juillet 1943 à SCEY SUR SAÔNE 70 domicilié :... 70360 LA NEUVELLE LES SCEY...
| France, Cour d'appel de Dijon, Cour rÉgionale pensions, 13 juin 2012, 11/00013
...Cour rÉgionale pensions...COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00013 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Nicole X... veuve Y... Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 JUIN 2008, rendue par le TRIBUNAL DES PENSIONS MILITAIRES DE BESANÇON RG 1ère instance : 07/ 00189 APPELANTE : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Sous direction des pensions Bureau du contentieux des pensions 17016 LA ROCHELLE représenté par Madame FRANÇOIS, Commissaire du Gouvernement INTIMÉE : Madame Nicole X... veuve Y... née le 20 Juillet 1940 à BULLY LES MINES 62 domiciliée...
