Page 4 des 5 596 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , , 7B 906/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_906/2023 Arrêt du 1er février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, 2. B. _ , représenté par Me Sandrine Giroud, avocate, intimés. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2024 , 7B 37/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_37/2024 Arrêt du 29 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève. Objet Refus de l'effet suspensif; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 janvier 2024 , 7B 1025/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1025/2023 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Karim Raho, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2024 , 7B 1008/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1008/2023 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1000/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1000/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Magali Buser, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1011/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1011/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Beffa, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2024 , 7B 1013/2023
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1013/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simon Perroud, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 201/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_201/2023, 6B_211/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure 6B_201/2023 A. _ , représenté par Me Serguei Lakoutine, avocat, recourant 1, et 6B_211/2023 B. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, recourant 2, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 40/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_40/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Rutschmann, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la procédure art. 29 et 30 CPP ; Droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 41/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_41/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel...