La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section) - page 67
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Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44955/98 présentée par Luigi et Vittorio MANCINI contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E...
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour deuxième section...DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35207/97 présentée par Francesco AGGIATO contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 16 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section...
| COEME, MAZY, STALPORT, HERMANUS ET JAVEAU contre la BELGIQUE
Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Cour deuxième section...DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32492/96 présentée par Guy COËME contre la Belgique de la requête n° 32547/96 présentée par Jean-Louis MAZY contre la Belgique de la requête n° 32548/96 présentée par Jean-Louis STALPORT contre la Belgique de la requête n° 33209/96 présentée par Auguste Merry HERMANUS contre la Belgique de la requête n° 33210/96 présentée par...
