La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxième section)

...Cour deuxieme section...DEUXIEME SECTION AFFAIRES SYLLA ET NOLLOMONT c. BELGIQUE Requêtes nos 37768/13 et 36467/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 11 juillet 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 16 mai 2017 DÉFINITIF 16/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sylla et Nollomont c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučini...

...Cour deuxieme section...DEUXIEME SECTION AFFAIRE UÇAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 37377/05 ARRÊT STRASBOURG 2 juillet 2013 DÉFINITIF 02/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Uçan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

...Cour deuxième section...deuxième SECTION AFFAIRE VALIULIENĖ c. LITUANIE Requête no 33234/07 ARRÊT STRASBOURG 26 mars 2013 DÉFINITIF 26/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valiulienė c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...

...Cour deuxième section comité...SECOND SECTION CASE OF MEHMET MANSUR DEMİR v. TURKEY Application no. 54614/07 JUDGMENT STRASBOURG 24 July 2012 This judgment is final but it may be subject to editorial revision. In the case of Mehmet Mansur Demir v. Turkey, The European Court of Human Rights Second Section, sitting as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, Helen Keller, judges,and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 3 July 2012, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1. The case...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUCINOTTA c. ITALIE Requête no 16220/03 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cucinotta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 juin 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 30252/06Latife RENÇBER et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 27 juillet 2006 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, M. Ahmet Rençber et Mmes...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 34216/08Seyide ÖZKAYA et autrescontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juillet 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requête a été introduite par Mmes Seyide Özkaya, Sevim Özkaya, Sabiha İşler et M. Baki İşler, des ressortissants turcs...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 25703/09Metin KOŞAN et Sidar HAZARcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mai 2009, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérants, MM. Metin Koşan et Sidar...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 55271/09Fuat PARLAKcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 octobre 2009, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Fuat Parlak, est un ressortissant...

...Cour deuxième section comité...DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 23422/10Faruk ÖÇALcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 avril 2010 ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Faruk Öçal, est un ressortissant turc...