Recherche de formation:Cour (deuxiÈme section) dans la jurisprudence francophone - page 73
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| CEDH, AFFAIRE PONTES c. PORTUGAL, 2012, 001-110269
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PONTES c. PORTUGAL Requête no 19554/09 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pontes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE LORENZETTI c. ITALIE, 2012, 001-110270
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LORENZETTI c. ITALIE Requête no 32075/09 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 DÉFINITIF 10/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lorenzetti c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE FRANCESCO SESSA c. ITALIE , 2012, 001-110173
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCO SESSA c. ITALIE Requête no 28790/08 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Francesco Sessa c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDADE AGRICOLA VALE DE OURO S.A. c. PORTUGAL, 2012, 001-109911
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDADE AGRICOLA VALE DE OURO S.A. c. PORTUGAL Requête no 44051/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 27 mars 2012 DÉFINITIF 27/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedade Agrícola Vale de Ouro S.A. c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi...
| CEDH, AFFAIRE MANNAI c. ITALIE, 2012, 001-109919
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANNAI c. ITALIE Requête 9961/10 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 DÉFINITIF 27/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mannai c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et deFrançoise Elens-Passos, greffière adjointe de...
| CEDH, AFFAIRE GAGLIANO GIORGI c. ITALIE, 2012, 001-109333
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GAGLIANO GIORGI c. ITALIE Requête no 23563/07 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gagliano Giorgi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE ŞİMŞEK c. TURQUIE, 2012, 001-109269
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET EMİN ŞİMŞEK c. TURQUIE Requête no 5488/05 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2012 DÉFINITIF 28/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Emin Şimşek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE CARA-DAMIANI c. ITALIE, 2012, 001-108965
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARA-DAMIANI c. ITALIE Requête no 2447/05 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2012 DÉFINITIF 09/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cara-Damiani c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
