La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 71

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DÜZOVA c. TURQUIE Requête no 40310/06 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2012 DÉFINITIF 05/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Düzova c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİRİÖZ c. TURQUIE Requête no 38560/04 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Diriöz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de F. Elens-Passos, greffière adjointe de section...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKHAN c. TURQUIE Requête no 34448/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akhan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYNAK ET ÇOKKALENDER c. TURQUIE Requête no 34445/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaynak et Çokkalender c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLİZAR ÇEVİK c. TURQUIE Requête no 34450/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülizar Çevik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARACA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34452/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karaca et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM HALİL ÇETİNKAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34453/08 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Halil Çetinkaya et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FLORES CARDOSO c. PORTUGAL Requête no 2489/09 ARRÊT STRASBOURG 29 mai 2012 DÉFINITIF 29/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flores Cardoso c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BORGHESI c. ITALIE Requête no 60890/00 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Borghesi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, juges...

...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COLARES PEREIRA FERNANDES SOARES c. PORTUGAL Requête no 43359/07 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colares Pereira Fernandes Soares c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller...