La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (chambre) - page 8

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ASSISTANCE JUDICIAIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3-b FACILITES NECESSAIRES, Art. 6-3-b... ...Cour chambre...AFFAIRE TWALIB c. GRÈCE 42/1997/826/1032 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour chambre...AFFAIRE CAZENAVE DE LA ROCHE c. FRANCE CASE OF CAZENAVE DE LA ROCHE v. FRANCE 39/1997/823/1029 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 9 juin/June 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour chambre...AFFAIRE TEIXEIRA DE CASTRO c. PORTUGAL CASE OF TEIXEIRA DE CASTRO v. PORTUGAL 44/1997/828/1034 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 9 juin/June 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its...

...Cour chambre...AFFAIRE MAILLARD c. FRANCE CASE OF MAILLARD v. FRANCE 33/1997/817/1020 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 9 juin/June 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Cour chambre...AFFAIRE GÜNDEM c. TURQUIE 139/1996/758/957 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1 LIBERTE... ...Cour chambre...AFFAIRE KURT c. TURQUIE 15/1997/799/1002 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour chambre...AFFAIRE HOZEE c. PAYS-BAS 81/1997/865/1076 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... ...Cour chambre...AFFAIRE VASILESCU c. ROUMANIE CASE OF VASILESCU v. ROMANIA 53/1997/837/1043 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 22 mai/May 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment...

...Cour chambre...AFFAIRE GAUTRIN et AUTRES c. FRANCE 38/1997/822/1025-1028 ARRÊT STRASBOURG 20 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile Bruylant rue de la Régence 67,   B-1000 Bruxelles Luxembourg : Librairie Promoculture...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ...Cour chambre...AFFAIRE SCHÖPFER c. SUISSE 56/1997/840/1046 ARRÊT STRASBOURG 20 mai 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements...