La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 19
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 15/07103
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 155 R. G : 15/ 07103 Mme Anne-Victoire X... C/ Me Elsa Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 16/03656
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 156 R. G : 16/ 03656 M. Jean François X... C/ M. Jean Y... EURL LES ATELIERS D'OLIVIER Société AXA FRANCE-AGENCE QUENARDEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 13 décembre 2016, 16/03885
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 157 R. G : 16/ 03885 M. Sébastien X...Melle Eliane Y... C/ M. Hugues Z... GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Réputée...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 novembre 2016, 15/04474
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 128 R. G : 15/ 04474 M. Philippe X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 novembre 2016, 15/04477
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 129 R. G : 15/ 04477 Mme Patricia X...épouse Y... C/ Me Jean-François Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 NOVEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/07912
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 105 R. G : 14/ 07912 Mme Marie-Claude X... C/ Me Sylvie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/09018
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 106 R. G : 14/ 09018 Mme Sophie X... C/ Me Alice Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et Monsieur Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 14/09490
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 108 R. G : 14/ 09490 M. Milan X... C/ Me Marc-Olivier Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02203
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 109 R. G : 15/ 02203 Association SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES HAUTS DU PORT M. Michel X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02205
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 110 R. G : 15/ 02205 M. Jean X... C/ Me Dominique Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe...
