La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission - page 3

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38894/97 présentée par Manuel GOZALVONote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... ...Commission deuxième chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41776/98 présentée par Angel José SEVILLANO GONZÁLEZNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GEBHARD FIDLER c. AUTRICHE CASE OF GEBHARD FIDLER v. AUSTRIA 40/1998/943/1156 DECISION STRASBOURG 31 juillet/July 1998 En l’affaire Gebhard Fidler c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE GERTRUDE FIDLER c. AUTRICHE CASE OF GERTRUDE FIDLER v. AUSTRIA 17/1998/920/1132 DECISION STRASBOURG 31 juillet/July 1998 En l’affaire Gertrude Fidler c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE BREITENEDER c. AUTRICHE CASE OF BREITENEDER v. AUSTRIA 16/1998/919/1131 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l’affaire Breiteneder c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE RADOLF c. AUTRICHE CASE OF RADOLF v. AUSTRIA 15/1998/918/1130 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l’affaire Radolf c. Autriche1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l’Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE A.D. c. ITALIE CASE OF A.D. v. ITALY 14/1998/917/1129 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l'affaire A.D. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE PSYCHEX c. SUISSE CASE OF PSYCHEX v. SWITZERLAND 13/1998/916/1128 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l'affaire Psychex c. Suisse1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 8-1 RESPECT DU... ...Commission première chambre...Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE SOMIGLI c. ITALIE CASE OF SOMIGLI v. ITALY 20/1998/923/1135 DECISION STRASBOURG 3 juin/June 1998 En l'affaire Somigli c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... ...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 35938/97 présentée par Vincenzo Chiapetto contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 10 mars 1998 en présence de MM. M.P. PELLONPÄÄ, Président N. BRATZA E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...