La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Co - page 2

...Co...COUR D'APPEL DE Localité 10 Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00483 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMIX VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 18/02373 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme P C épouse H née le...

...Co...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00493 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMJT VD Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 18/03905 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M. I P Adresse 5 Localité 3...

...Co...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET No DU : 05 Janvier 2022 No RG 20/00547 - No Portalis DBVU-V-B7E-FMNG ALC Arrêt rendu le cinq Janvier deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 mars 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG no 19/03527 ch 1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme PERRET jocelyne ff greffier lors du prononcé ENTRE : M. F, C K...