La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 57

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 330 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X... Jo Z... Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 16 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 333 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Lou X... Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALO COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 29-12/ 30 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Jason Y..., Melle Fadila Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 MAI 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 12/ 00046 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Malika X... M. Ibrahim X... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 - = = = oOo = = = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 01 AOUT 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 12/00052 AFFAIRE : M. Aliou X... Mme Aurélie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 04 SEPTEMBRE 2012 , par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COURPRESIDENT : Eliane RENON...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N . RG N : 12/00066 AFFAIRE : M. Franck X..., Mme Isabelle Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Epoux Z... CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - oOo = ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 - oOo = A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - oO§Oo = COMPOSITION DE LA COURPRESIDENT : Eliane...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/309 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Jade X... MINEURE Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré :Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/310 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Hemdy X... MINEURMélissa X... MINEURE Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré :Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/311 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Théo X... Date de la décision attaquée : 02 JANVIER 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré :Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 12/ 312 du 30 Novembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Jonathan X... Sandra X... Gwendoline Y...Mélanie X... Jennifer X... Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de...