La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 82
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 juin 2019, 17/03760
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 JUIN 2019 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseillère PRUD'HOMMES N° RG 17/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4U2 SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY c/ Monsieur Z O SAS PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2017 R.G. n°F 15/02629 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 juin 2019, 17/04019
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/04019 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5JU Monsieur C L c/ SA EQUAD RCC Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 juin 2019, 17/05557
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05557 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBNY Monsieur K Q Monsieur E D Monsieur C I Monsieur N B Madame V B Madame B F V Monsieur I J Monsieur S T Madame Marie D L Monsieur H N Monsieur Z E Monsieur U Y U Monsieur M C Monsieur J S Monsieur O Z Monsieur G G Madame Q G Monsieur Y H Monsieur A Y Monsieur Y W...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 30 avril 2019, 16/07189
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame Q N c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2016 R.G. n°F16/00041 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2016...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 03 avril 2019, 16/04817
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 AVRIL 2019 Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseillère, PRUD'HOMMES N° RG 16/04817 Monsieur D Y c/ SAS CRICKET Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2019, 16/04985
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2019 Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président PRUD'HOMMES N° RG 16/04985 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JMDR Monsieur B F c/ SARL GAS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 27 mars 2019, 16/04058
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2019 Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/04058 Madame M D c/ COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 20 mars 2019, 16/06993
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 16/06993 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JRQ2 Monsieur T... I... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2016 RG n° F 16/00033 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2019, 17/05112
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... L... c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GDF - SUEZ SA EDF SA GRDF SYNDICAT CGT ENERGIE 24 CNIEG Nature de la décision : Sur la péremption Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 13 mars 2019, 17/05290
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2019 Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/05290 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAYX Madame V I c/ SA ERDF devenue SA ENEDIS SA GRDF SA EDF SA GDF - SUEZ Syndicat CGT ENERGIE 24 CNIEG Nature de la décision : Sur la péremption Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
