La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 39

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05615 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI6V Monsieur W V c/ SAS Abault IE venant aux droits de la SARL Abault 33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembre 2019 R.G. n°F 18/00076 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2019, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05637 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJAI Société MAPLACE c/ Monsieur S R Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 18/00155 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 octobre 2019, APPELANTE : SARL Maplace, agissant en la personne de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05769 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJL5 Monsieur W X c/ Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT EDEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2019 R.G. n°F 18/00873 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2019, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05909 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJXG UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 3 c/ Madame E V SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L2TP H Transport et Travaux Publics Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. n°F 18/00006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05958 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ34 Monsieur M B c/ Monsieur P W Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2019 R.G. n°F 18/00071 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 12 novembre 2019, APPELANT : Monsieur M B né le 01 Janvier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05962 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ4M Société CITY ONE ACCUEIL c/ Madame R E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2019 R.G. n°F 19/00118 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2019, APPELANTE : SAS City One Accueil, agissant en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05971 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ5J SARL GB PROCESS c/ Madame Z U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/2020/577 du 23/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2019 R.G. n°F 19/00002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06796 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMFN SELARL BRUNEL LAPEYRE - PONT c/ Madame G E U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 R.G. n°F 19/00674 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2019, APPELANTE : SELARL Brunel...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00785 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSG Madame O C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/20823 du 07/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Association LES FRANCAS DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 2019 R.G. n°F 18/00691 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00335 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKS Monsieur F M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Madame U B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2019 R.G. n°18/00083 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Activités Diverses...