La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 27
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/00184
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CQ Monsieur G R c/ S.A.S. AGORA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 R.G. n°F 20/00291 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2021, APPELANT : Monsieur G R né le 17 Janvier 1957...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/00949
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6HT Société de Concept de Restauration SOCOREST, devenue SAS KEATCHEN c/ Monsieur B L Z S.E.L.A.R.L. EKIP'ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARLU AMM UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2021 R.G. n°F 19/00914...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02809
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRA S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur G X Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00175 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02811
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRG sh S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur A P Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00174 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02812
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRK sh S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur G K Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00161 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02821
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02821 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur H E Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00165 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02823
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSJ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur D P Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00157 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02826
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02826 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDSW S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur C W Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00173 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02828
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDS4 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Monsieur V J Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00160 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 avril 2023, 21/02829
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02829 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDTD S.A. ELECTRICITE DE FRANCE c/ Madame T J Syndicat FORCE OUVRIERE EDF - CNPE DU BLAYAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2021 R.G. n°F 18/00159 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2021...
