La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00378
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBB Pole social du TJ de NANCY 18/00898 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Ni comparante ni représentée INTIMÉ : Monsieur I P Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00449
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGP Pole social du TJ de TROYES 20/152 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame S G Adresse 3 Localité 2 Dispensée de comparution INTIMÉE : Groupement MDPH de l'AUBE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/00716
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZW Pole social du TJ de TROYES 22/183 10 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame E Z Adresse 3 Localité 2 Dispensée de comparution INTIMÉE : MDPH de l'AUBE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 1 Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01574
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWH Pole social du TJ de NANCY 21/93 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Dispensée de comparution INTIMÉE : Madame V B Adresse 1 Localité 2 Comparante Représentée par Me Rui manuel PEREIRA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01791
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFI Pole social du TJ d'EPINAL 23/00042 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur O E Adresse 1 Localité 4 Dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01794
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFO Pole social du TJ de NANCY 22/00314 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame U O, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. 5 ETABLISSEMENT DE Localité 6 pris...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01832
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01832 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHIG Pole social du TJ d'EPINAL 19/0342 28 mai 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur V M Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 - ALGERIE Représenté par Me Philippe SOUCHAL, substitué par Me GODINES, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : CAF DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01875
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLO Pole social du TJ de NANCY 21/00310 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 15 Adresse 15 Localité 5 Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S. 12 POUR LE BETON 12 prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01897
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHM2 Pole social du TJ de NANCY 18277 27 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : C.P.A.M. DE MEURTHE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame Z I, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. 5 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 17 avril 2024, 23/01965
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01965 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSF Pole social du TJ de NANCY 16/1079 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Madame K H, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. 5 prise en la personne de son Président domicilié audit siège...
