La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 3
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03536
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03536 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00523 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame J K Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître A I ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03537
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03537 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P J Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître K F ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 2 Adresse 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03541
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03541 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00535 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur C S Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Z D ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03542
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03542 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3C Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00536 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur U D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître F B ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 6 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03543
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03543 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00526 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier N ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 6 - Localité 4...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03544
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03544 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00531 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P K Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier LEMEE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 6 - Localité 4...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03545
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03545 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00532 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F S Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître A P ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 2 Adresse 5 Représenté par Me A...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03546
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03546 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00525 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur M W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître O X ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 3 Adresse 5 Représenté par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03547
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03547 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00527 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur X R Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître A G ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 1 Adresse 5 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03548
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03548 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00533 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur D A Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier LEMEE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 2 Adresse 6 - Localité 4...
