La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 97

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00385 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Février 2013 n°11/01022 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. TUDOUX FRERES Adresse 1 Localité 2, représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIM...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00386 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCP Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 29 Juin 2012 n°09/01014 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur T H Adresse 1 Localité 4 INTIMÉe : S.A.S. SANTERNE LORRAINE Adresse 2 Adresse 5 Localité 3...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00387 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCT Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Juillet 2013 n°R 13/0133 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur B T Adresse 5 Adresse 1 Localité 4, représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00388 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCU Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 25 Mai 2012 n°11/0651 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Y T Adresse 1 Localité 3, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00391 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Octobre 2013 n°12/0919 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur E O Adresse 1 Localité 2, représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00392 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Octobre 2013 n°12/0919 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur J V Adresse 1 Localité 2, représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00393 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCX Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 09 Octobre 2013 n°R 13/0063 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juin deux mille vingt deux APPELANTE : E.U.R.L. A.C.D.S. Adresse 1 Localité 3 INTIMÉ : Monsieur P J Adresse 2 Adresse 4...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00409 21 juin 2022 - N° RG 19/01720 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEC - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juin 2019 17/00821 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt et un juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme J C Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL AMBULANCES ET TAXIS FACE prise en la personne de son gérant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Christine...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00413 21 juin 2022 - N° RG 19/01721 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juin 2019 17/00773 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt et un juin deux mille vingt deux APPELANT : M. N R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL AMBULANCES ET TAXIS FACE prise en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christine...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00414 21 juin 2022 - N° RG 19/01722 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCEG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juin 2019 17/00686 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt et un juin deux mille vingt deux APPELANT : M. N P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL AMBULANCES ET TAXIS FACE prise en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Christine...